fini Modilac édition 2017 : devenez ambassadrices !
Cgu
Conditions générales d'adhésion au programme "Ambassadrice de Marque"

1. Présentation du programme
La Société a développé un programme (ci-après le "Programme") qui permet à chaque membre inscrit (ci-après le "Membre du Programme") de proposer sa candidature afin de tester tout ou partie des produits proposés par la Société (ci-après le(s) "Produit(s)") et les faire découvrir aux personnes de son entourage (ci-après les "Filleuls"). Lorsqu'un Membre du Programme verra sa candidature retenue pour un Produit, il en deviendra Ambassadeurs (ci-après l'"Ambassadeur").

La Société publie sur le site Internet accessible à l'adresse www.ambassadeurs-modilac.com (ci-après le "Site") les informations relatives aux Produits, ainsi que les conditions qui devront être remplies par les Ambassadeurs. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment. Seule la version en vigueur des présentes conditions générales est applicable.

La participation au Programme est gratuite et ne donne pas lieu au versement d'une quelconque rémunération.

2. Inscription
L'inscription au Programme est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et agissant à des fins non professionnelles.

Chaque compte est strictement personnel. Il appartient au Membre du Programme de veiller à la sécurité et à la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et de signaler à la Société toute utilisation frauduleuse.
Le Membre du Programme garantit l'exactitude des données saisies lors de son inscription et s'interdit de choisir un nom d'utilisateur susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être contraire à l'ordre public.

La Société se réserve le droit de refuser toute inscription pour des motifs légitimes. Elle se réserve le droit de fermer le compte d'un Membre du Programme en cas de non-respect des présentes conditions générales ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas d'inutilisation prolongée, sans préjudice des dispositions de l'article 7 ci-après. Un Membre du Programme est libre de fermer son compte à tout moment en dehors des périodes de participation à une opération organisée dans le cadre du Programme. Pour se faire, il doit en faire la demande à l’adresse suivante : camille@ambassadeurs-modilac.com

3. Données personnelles
Les données nominatives des Membres du Programme (ci-après les "Données") sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 
Les Membres du Programme disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la Société, qui est le responsable du traitement en envoyant un mail à l'adresse suivante : camille@ambassadeurs-modilac.com
Les Données sont transmises à la société TERRES DE MARQUES, qui assure pour le compte de la Société la gestion du Programme, ainsi qu'aux prestataires chargés de l'acheminement des Produits. L'exploitation des Données a pour finalité la gestion du Programme, l'amélioration des Produits, la réalisation et l'analyse de statistiques.
Les Données pourront être exploitées à des fins de prospection commerciale par TERRES DE MARQUES et/ou par la Société en cas d'acceptation expresse des Membres.
Les Filleuls invités par un Ambassadeur pourront recevoir, en cas d'acceptation expresse, un mail émanant de la Société leur proposant de participer à diverses opérations organisées dans le cadre du Programme et/ou de recevoir les informations ou les offres de la Société et de TERRES DE MARQUES.
Le Membre invitant un Filleul s'engage à obtenir l'accord expresse de celui-ci en vue de ces envois.
Les Ambassadeurs seront susceptibles d'être contactés par téléphone par la Société Organisatrice et par TERRES DE MARQUES dans le cadre de leur mission d'Ambassadeurs.

4. Cookies 
Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu'un site Internet peut transférer sur le disque dur d'un Membre pour l'identifier et personnaliser son utilisation du Programme.
La Société collecte sous forme de cookies un certain nombre d'informations standard  telles que l'adresse IP du Membre, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc.
Ces informations sont utilisées par la Société que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic du Site et à d'autres fins statistiques ou pour retenir son nom et mot de passe lors des connexions successives sur le Site.
En cas d'accord du Membre, ces cookies peuvent également être exploités à des fins publicitaires.
Le Membre peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur.

5. Participation aux opérations
L'inscription du Membre du Programme ne garantit nullement sa participation aux opérations organisées dans le cadre du Programme, la Société étant libre de retenir les candidatures qu'elle souhaite sans avoir à en justifier les motifs.
L'Ambassadeur s'engage à porter à la connaissance des Filleuls le caractère promotionnel du Programme auquel ils participent.
Les Produits sont uniquement destinés aux opérations organisées dans le cadre du Programme et ne peuvent être vendus ni échangés.

6. Publication sur le Site
L'Ambassadeur est responsable de tout contenu (texte, photo, vidéo, etc.) publié sur le Site via son compte (ci-après le "Contenu"). Il est informé du risque de dissémination inhérent au réseau Internet.
L'Ambassadeur s'engage à publier des informations sincères et à respecter les règles élémentaires de politesse et de courtoisie, notamment dans ses échanges avec les autres Ambassadeurs. Elle garantit en outre que le Contenu est exempt de tout virus.
L'Ambassadeur s'engage à ce que le Contenu respecte la réglementation applicable et l'ordre public et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, etc.). Elle garantit la Société contre tout recours de tiers à cet égard.

La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus ou pour tout autre motif légitime, notamment et sans limitation si le Contenu :
• contient des injures, des grossièretés ou des propos inappropriés ;
• est dépourvu de signification ou sans rapport avec l'opération ;
• contient des données personnelles comme des noms, numéros de téléphone, adresses physiques ou électroniques, numéros de carte de crédit, numéros de compte bancaire, numéros de sécurité sociale ;
• mentionne une marque autre que celle de l'annonceur concerné ou fait référence à des produits différents des Produits concernés par l’opération ;
• contient des liens hypertexte ou des adresses URL.

7. Autorisation
L'Ambassadeur autorise la Société et les partenaires concernés à reproduire et représenter le Contenu sur le Site, ainsi que sur tous autres sites Internet et réseaux de communication électronique, en particulier les réseaux sociaux, à des fins de promotion du Programme et/ou des Produits. Cette autorisation est donnée à titre transférable et gratuit, pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans à compter de la publication du Contenu sur le Site. Dans l'hypothèse où le Contenu reproduirait l'image de tiers, notamment les Filleuls, l'Ambassadeur garantit avoir obtenu de leur part (ou de leurs parents pour les mineurs) une autorisation identique au profit de la Société concernée.

8. Responsabilité de la Société
La Société est responsable des Produits, dont elle est le producteur. Elle ne peut en outre être tenue responsable des éventuels dommages causés aux Produits lors de leur acheminement. Si l’Ambassadeur constate que les Produits ont été endommagés durant leur transport, il appartient à l'Ambassadeur d'en refuser la livraison ou de ne pas les consommer ni les faire consommer et d'en avertir la Société. A l'égard du Contenu, la Société assume une responsabilité d'hébergeur et n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance.
La Société peut mettre à la disposition des Ambassadeurs des boutons de partage avec les réseaux sociaux. L'utilisation de ces boutons de partage relève de la seule responsabilité des Ambassadeurs. La Société rappelle aux Membres du Programme les caractéristiques et limites des réseaux de communication électroniques et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ces réseaux via le Site. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels causés aux équipements informatiques des Membres du Programme et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelles ou commerciale.
La Société décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Site quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L'accès au Site peut faire l'objet d'une suspension temporaire ou définitive sans préavis.

9. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du Site (notamment mais non exclusivement, les images animées ou fixes, photographies, illustrations, textes, sons, vidéos, bases de données, éléments techniques du Site, marques verbales ou semi-figuratives ou figuratives, noms, sigles, logos, dessins, modèles) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou le cas échéant, aux sociétés dont les produits sont commercialisés par la Société.  
Par conséquent, toute reproduction, directe ou indirecte, totale ou partielle, de tout élément du Site, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de la Société, est interdite.

10. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, qui régit seule les relations entre le Membre du Programme et la Société.
 
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